| POLITIQUE DE CONFIDĖNTIALITĖ |
| Conformément à l’article 13 du
Code en matière de données à caractère personnel,
l’entreprise F.lli Naseddu S.r.l., sise quartier
industriel, snc 07028 Santa Teresa Gallura (OT), en
qualité de Propriétaire du Traitement des données,
informe que le traitement des données à caractère
personnel communiquées pendant la fourniture des biens
et/ou l’octroi de prestations et services aura purement
le fin d’exécuter les obligations contractuelles et de
se conformer à vos requêtes spécifiques, ainsi qu’ à
obtempérer aux obligations de réglementation, en
particulier celles comptables et fiscales, et à vous
donner des informations commerciales sur nos produits et
services. |
Le traitement des données est
nécessaire pour l’exécution des obligations
contractuelles et donc ne demande pas votre consentement
explicite. Dans le but d’améliorer le service à la
clientèle, l’entreprise F.lli Naseddu s.r.l. aura le
droit d’utiliser vos données pour d’ ultérieures
activités:
- Information et promotion de produits ou de
services de l’entreprise F.lli Naseddu S.r.l. ou de
tiers par publicité que nous pouvons vous envoyer
par e-mail ou version papier ;
Relativement aux finalités comme plus haut, nous nous
engageons à préserver la confidentialité et la sécurité
des informations personnelles qui peuvent être traitées
par des instruments manuels, informatiques et
télématiques, dans le respect des finalités susdites.
Conformément aux dispositions prévues par la loi et
exclusivement pour l’accomplissement des finalités
institutionnelles et des obligations contractuelles, la
Société peut également transmettre vos données à des
organismes publics et/ou privés, comme par exemple les
Banques, les Institutions de Crédit et/ou Financières
;les autorités compétentes des Pays UE et extra-Ue ; les
fournisseurs de biens et services liés aux activités
institutionnelles et contractuelles, les
Conseils/Professionnels et techniciens, comme par
exemple, les Avocats, les Notaires, les Experts ; les
Assureurs et les Courtiers d’assurances, y compris les
sujets chargés par eux de la gestion des sinistres et à
d’autres sociétés associées. En outre, les sujets
expressément chargés des diverses phases du traitement
peuvent prendre connaissance de vos données, suivant les
limites et les conditions de chaque charge. La collecte
des données est :
- obligatoire conformément aux lois, aux
dispositions, aux réglementations, aux règlements
nationaux et aux directives communautaires ;
- nécessaire pour l’exercice de l’activité
institutionnelle, y compris l’activation, la gestion
et la conclusion des rapports ou des contrats.
Leur non-indication vous empêche de terminer de façon
exacte l’accomplissement des obligations contractuelles
à notre charge et d’être promptement informés de
nouveaux produits et services offerts par notre société,
etc. Vous bénéficierez, en vertu de la loi «
Informatique et liberté », des droits de l’article 7 du
Code cité et, en particulier d’un droit d'accès aux
données collectées, de modification, de rectification et
de suppression des informations vous concernant si elles
sont incomplètes, erronées ou collectées contrairement
aux dispositions de la loi, ainsi que vous aurez le
droit de vous opposer au traitement de vos données pour
des raisons légitimes, en contactant: F.lli Naseddu
S.r.l., Quartier Industriel, snc, 07028 Santa Teresa
Gallura (OT). |
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